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https://bain.hstv.fr/ est le site officiel des établissements de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve situés à Bain-de-Bretagne.
Nom & prénom : MORAND Karine
Fonction : Directrice
Nom de l’établissement : Etablissements de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve de Bain-de-Bretagne
Nature : Etablissement secondaire
N° Siret : 77738078300061
Adresse complète, téléphone et fax :
HSTV Bain-de-Bretagne
Rue du Dr Haicault
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Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est la directrice des établissements de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve de Bain-de-Bretagne.
L’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante (voir coordonnées du DPO dans l’onglet plus bas intitulé « Exercice de vos droits et réclamation »).
Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratif, social et médical.
En fonction de votre prise en charge au sein des établissements de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve de Bain-de-Bretagne, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous tel que :
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :
Vos données sont réservées aux professionnels de santé des établissements de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve de Bain-de-Bretagne soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
En fonction de la finalité du traitement des données à caractère personnel seule une partie de vos données peut être transmise aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, …) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants (laboratoire d’analyse de biologie médicale, …) réalisant des prestations pour les établissements de l’Hospitalité de Saint-Thomas de Villeneuve de Bain-de-Bretagne. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez d’un droit de retirer votre consentement, d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit de de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit au refus du traitement automatisé.
Tous ces droits portent sur les données vous concernant.
Ci-dessous, vous pouvez trouver vos droits détaillés :
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Chaque traitement est enregistré dans le registre des traitements de l’établissement.
Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
Pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé de vos données personnelles (y compris par le biais du profilage) vous concernant ou vous affectant. Vous pouvez exercer vos droits (d’accès, de rectification, de limitation du traitement, etc) seulement sur les informations qui vous concernent.
Pour faire valoir vos droits, vous devez d’abord vous adressez directement au Délégué à la protection des données (DPO) conformément aux articles 37 à 39 du Règlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Vous pouvez retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve. De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes.
Un justificatif d’identité valide ainsi qu’un courrier précisant le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer devra être adressé au Délégué à la Protection des Données :
Adresse postale publique : 29 Rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE France
Ligne téléphonique dédiée : 0222514534
Adresse électronique dédiée : cnil@hstv.fr
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponses de la part du DPO, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de la CNIL (plus précisément par le biais de ce lien : https://www.cnil.fr/agir).
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent.
Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur conformément au code de la santé publique, applicables en matière de conservation des données médicales.
Les données du formulaire de contact sont conservées pendant 1 an (2 ans pour les candidatures spontanées).
Lorsque vous vous remplissez un formulaire de contact sur le site, les Etablissements de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve de Bain-de-Bretagne recueillent les informations nécessaires (nom, prénom, email, téléphone, consentement, message de la demande) sur le formulaire de contact du site pour traiter votre demande de contact.
Les données du formulaire de contact sont destinées aux services internes, ainsi qu’à toute personne légalement autorisée à accéder aux données.
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Les établissements de l’Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve de Bain-de-Bretagne limitent tous les transferts de données à caractère personnel en dehors d’Europe. Si néanmoins cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.