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Mentions légales

Protection des données personnelles
HSTV Bain de Bretagne est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est la directrice de HSTV Bain de Bretagne. HSTV Bain de Bretagne a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

 

Données collectées
Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratif, social et médical. En fonction de votre prise en charge au sein de HSTV Bain de Bretagne, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :
• Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
• Le numéro de Sécurité Sociale (NIR),
• Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter,
• Vie professionnelle : employeur, dénomination du poste,
• Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge,
• Données de santé, …

 

Formulaire de contact
HSTV Bain de Bretagne recueille les informations nécessaires (nom, prénom, mail, consentement, message de la demande) sur le formulaire de contact du site pour traiter votre demande de contact.

 

Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans votre navigateur internet (pour obtenir des instructions, consultez le site Web d’assistance de votre navigateur).

 

Finalité et légitimité des traitements
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :
• au respect d’une obligation légale et réglementaire de traiter et transmettre éventuellement aux Agences Régionales de Santé, ainsi qu’à l’Etat et aux organismes d’assurance maladie et complémentaire, les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité. Ces traitements concernent la gestion administrative, la facturation ainsi que les données du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information).
• à l’exécution de la mission de HSTV Bain de Bretagne de prise en charge du patient. Ces traitements concernent notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, (des laboratoires, des radiologies,) l’évaluation de la qualité des soins (enquêtes, audits).
• à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela concerne les traitements nécessaires à des fins humanitaires pour suivre des épidémies ou dans les cas d’urgence humanitaire.
Le traitement de votre demande de contact est basé sur le consentement (art.6.1.a).

 

Destinataires de vos données
Vos données sont réservées aux professionnels de santé de HSTV Bain de Bretagne soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants (laboratoire d’analyse de biologie médicale, …) réalisant des prestations pour HSTV Bain de Bretagne. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.
Les données du formulaire de contact sont destinées aux services internes, ainsi qu’à toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

 

Durée de conservation de vos données
Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent.
Ensuite, vos données médicales sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur conformément au code de la santé publique, applicables en matière de conservation des données médicales.
Les données du formulaire de contact sont conservées pendant 1 an (2 ans pour les candidatures spontanées).

 

Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :
• Droit à l’information : chaque traitement est enregistré dans le registre des traitements de HSTV Bain de Bretagne.
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, une limitation du traitement relatif à votre personne, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) de HSTV Bain de Bretagne. De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin.

 

Coordonnées du DPO
Délégué à la protection des données – Articles 37 à 39 du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
Adresse postale publique : 29 Rue Charles Cartel 22400 LAMBALLE France
Ligne téléphonique dédiée : 0222514534
Adresse électronique dédiée : cnil@hstv.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.