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Horaires du jour : 10h–12h / 14h–18h30

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Droits des personnes accueillies

Vous souhaitez accéder à votre dossier médical?

Vous avez accès aux informations médicales vous concernant. La demande doit être adressée par courrier au directeur de l’établissement. La consultation peut se faire gratuitement sur place ou par envoi de copies (les frais d’envoi sont à votre charge). Votre dossier vous sera transmis au plus tard dans les huit jours suivant votre demande. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Sauf en cas de pathologie particulière, votre dossier médical est conservé 20 ans par l’établissement dans des conditions qui garantissent sa confidentialité et son intégrité. Ce délai commence à courir à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe dans l’établissement.

En cas de décès, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.

Directives anticipées

Les directives anticipées indiquent vos souhaits relatifs à la limitation, voire à l’arrêt d’actes ou traitement, dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté.

Ainsi, si vous ne pouvez plus vous exprimer, le médecin devra les rechercher le plus tôt possible afin d’en prendre connaissance et de les respecter.

Elles s’imposeront au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.

Pour cela, il est important d’informer votre médecin et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation afin qu’elles soient facilement accessibles.

Elles sont valables sans limitation de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment.

Ainsi, vous pouvez rédiger vos directives anticipées sur un formulaire ou sur papier libre qu’il faudra dater et signer.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’écrire, vous pouvez demander à deux témoins, dont votre personne de confiance lorsqu’elle est désignée, de le faire pour vous et d’attester que le document est l’expression de votre volonté libre et éclairée

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous avez la possibilité de désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance.

Si vous êtes majeur et ne faites pas l’objet d’une mesure de tutelle, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner dans vos démarches.

Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Personne à prévenir

La personne à prévenir est la personne qui s’occupera de vous administrativement (renseignements, rapporter les effets personnels, …). La personne à prévenir pourra si vous le souhaitez être la même personne que la personne de confiance.

Questionnaire de satisfaction

Soucieux d’améliorer sans cesse nos prestations et vos conditions de séjour au sein de notre établissement, nous vous remettrons lors de votre séjour un questionnaire de satisfaction.

Merci de le remettre aux professionnels du service afin que nous puissions prendre en compte votre avis ou nous le retourner par courrier à l’adresse suivante:

Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve
à l’attention du service qualité
Rue du Dr Haicault
BP 47032 35470 BAIN DE BRETAGNE

Questionnaire de satisfaction

Plaintes et réclamations

En cas d’insatisfaction concernant votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable du service concerné.

Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Vous pouvez lui écrire :

Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve
à l’attention du Directeur de l’établissement
Rue du Dr Haicault
BP 47032 35470 BAIN DE BRETAGNE

 

Pour le secteur sanitaire, un lien sera effectué avec la Commission Des Usagers (CDU) chargée de veiller au respect des droits des usagers. Le cas échéant, vous pourrez être mis en relation avec un médiateur médical ou non médical.

Pour le secteur médico-social, conformément à la législation en vigueur, toute personne prise en charge dans un établissement ou service social ou médico-social ou son représentant légal, peut faire appel à une personne qualifiée en vue de faire valoir ses droits. La liste est affichée au sein de nos locaux.

Les représentants des usagers

Des représentants des usagers sont présents au sein de l’établissement. Ils sont présents dans différentes instances de l’établissement pour faire entendre la voix des usagers et veiller au respect de leurs droits. Ils facilitent l’expression des usagers, favorisent le dialogue et l’échange avec les professionnels. Ils peuvent également vous assister dans le cadre d’une réclamation et rechercher avec vous une solution et vous aider dans les démarches à suivre.

Ils siègent à la Commission des Usagers (CDU) et Conseils de la Vie Sociale (CVS) de l’établissement.

Plaquette RU

 

Commission des usagers – Hôpital

Une commission des usagers est mise en place dans le secteur sanitaire de l’établissement.

Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Elle est composée de représentants des usagers, de médiateurs médecin et non médecin et de professionnels de l’établissement.

Pour faciliter votre écoute, elle a accès à l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement, ainsi qu’aux réponses et aux suites qui y ont été apportées. Elle est vigilante à ce que toute personne soit informée des voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Pour les joindre, vous pouvez appeler le secrétariat de direction au 02 99 43 32 23 ou par mail à : cdu@bain.hstv.fr

 

Conseil de vie sociale – EHPAD et Foyer de vie

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil. Cette instance concerne les établissements d’hébergement (EHPAD, foyer de vie, …) ou d’accueil de jour continu.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’établissement, sur l’évolution des réponses à apporter.

Il est associé à la démarche d’amélioration de la qualité notamment sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne des services,
  • Les activités, l’animation socioculturelle
  • Les services thérapeutiques,
  • L’ensemble des projets de travaux et d’équipements,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L’affectation des locaux collectifs,
  • L’entretien des locaux,
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermetures,
  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre participants, ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

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