Commission des usagers & Conseil de vie sociale

Une commission des usagers est mise en place dans le secteur sanitaire de l’établissement.

Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Elle est composée de représentants des usagers, de médiateurs médecin et non médecin et de professionnels de l’établissement.

Pour faciliter votre écoute, elle a accès à l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement, ainsi qu’aux réponses et aux suites qui y ont été apportées. Elle est vigilante à ce que toute personne soit informée des voies de recours et de conciliation dont elle dispose. Elle contribue, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Pour les joindre, vous pouvez appeler le secrétariat de direction au 02 99 43 32 23 ou par mail à : cdu.bain@hstv.fr

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil. Cette instance concerne les établissements d’hébergement (EHPAD, foyer de vie, …) ou d’accueil de jour continu.

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’établissement, sur l’évolution des réponses à apporter.

Il est associé à la démarche d’amélioration de la qualité notamment sur :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne des services,
• Les activités, l’animation socioculturelle
• Les services thérapeutiques,
• L’ensemble des projets de travaux et d’équipements,
• La nature et le prix des services rendus,
• L’affectation des locaux collectifs,
• L’entretien des locaux,
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermetures,
• L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre participants, ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Pour les joindre, vous pouvez appeler le secrétariat de direction au 02 99 43 32 23 ou par mail à : cvs.bain.residencepa@hstv.fr ou cvs.bain.foyerdevie@hstv.fr